Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site docfacile.pages.dev (le « Site ») et de ses outils de traitement de fichiers PDF et d’images (les « Outils »), édités par Integrythm, société fondée par SEKKAL Tyméo (l’« Éditeur », voir les mentions légales).

Utiliser le Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à internet et d’un navigateur récent. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible, sans obligation de résultat. Il peut suspendre ou modifier tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Fonctionnement des Outils

Les Outils fonctionnent localement, dans le navigateur de l’utilisateur. Les fichiers ne sont pas envoyés à l’Éditeur ni à un tiers, et ne sont pas conservés. Certains Outils téléchargent à la première utilisation des composants techniques (bibliothèques, modèle de détourage) depuis le Site lui-même.

Le résultat dépend du fichier fourni et des capacités de l’appareil (mémoire, navigateur). L’Éditeur ne garantit pas qu’un Outil permettra d’atteindre un résultat donné (par exemple une taille de fichier précise).

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser les Outils uniquement sur des fichiers qu’il a le droit de traiter (documents personnels, documents dont il détient les droits ou pour lesquels il est autorisé) ;
• ne pas utiliser les Outils à des fins illicites, notamment pour falsifier un document, imiter la signature d’un tiers ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, extraction automatisée massive, etc.).

5. Signature électronique

L’Outil « Signer un PDF » permet d’apposer une image de signature sur un document. Il s’agit d’une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014). Elle n’a pas la valeur d’une signature électronique avancée ou qualifiée. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’elle convient à l’usage prévu. L’utilisateur est seul responsable des documents qu’il signe.

6. Responsabilité

Les Outils sont fournis « en l’état ». L’utilisateur est invité à conserver une copie de ses fichiers d’origine (les Outils ne les modifient jamais, ils créent une nouvelle version) et à vérifier le résultat avant de l’utiliser.

Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni d’un usage des fichiers produits non conforme aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, logo, code propre) sont protégés. Les fichiers traités restent la propriété de l’utilisateur ; l’Éditeur n’acquiert aucun droit sur eux et n’y a pas accès.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

9. Offres payantes

Une offre payante (« Premium ») pourra être proposée à l’avenir. Elle sera régie par des conditions générales de vente, publiées à son ouverture. Les Outils gratuits décrits ici restent accessibles sans paiement.

10. Publicité

Le Site n’affiche pas de publicité. Les Outils sont gratuits et utilisables sans compte.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.